Informations légales

Conditions générales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chromotheme.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Dominique Simpson-Jones
Responsable publication : Gilles Mulatier – contact@chromotheme.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Didier Fonta – contact@chromotheme.com
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1- Acceptation des conditions générales d'utilisation

Lisez attentivement ces conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") avant d'utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions Générales conditionnent l'utilisation du site Chromotheme.com. L’accès au site est exclusivement réservé à une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme l"utilisateur" ou "Membre". Le seul fait d’utiliser le site Chromotheme.com sera considéré comme une acceptation tacite par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales.

2. Description des services "Chromotheme"

Chromotheme.com est un site Internet principalement dédié à la représentation en couleurs de thèmes astrologiques. Chromotheme fournit à ses utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services gratuits ou payants liés au domaine de l'astrologie.
Chromotheme.com fournit à ses utilisateurs, d'une part des services et applications gratuits et payants.

3. Connexion

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Afin d'accéder au site et d'utiliser les services, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au site resteront à la charge exclusive de l'utilisateur.

4. Services personnalisés de Chromotheme.com

Pour que Chromotheme.com puisse proposer des services performants et personnalisés à l'utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de Chromotheme.com.

Toutes les informations demandées et leurs mises à jour seront considérées et dénommées ci-après comme les "Données astrologiques".

5. Données. Traitement des Informations.

Chromotheme.com pourra recueillir des données concernant ses utilisateurs fournies par eux lors de leurs commandes.

Le client fournit à Chromotheme.com des données permettant la réalisation de son étude. Une fois l’étude réalisée, ces données seront immédiatement effacées.

L'utilisateur autorise Chromotheme.com à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'utilisateur lui transmet. Ces informations ainsi récoltées sont strictement confidentielles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Chromotheme.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Chromotheme.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Chromotheme.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Chromotheme.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Chromotheme.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Chromotheme.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Chromotheme.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Chromotheme.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL conforment à la dispense n°6.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Chromotheme s’engage à ne jamais revendre aucune des informations collectées auprès de ses utilisateurs.

Chromotheme n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites auxquels les utilisateurs ou Membres auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.

6. Les Engagements de tout utilisateur Le droit d'utiliser les services est personnel à l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services offerts par Chromotheme.

L'utilisation des services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.

L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires ou portant atteinte à l’égalité hommes-femmes, des incitations à la haine raciale des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Chromotheme.com et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de Chromotheme.com et/ou à ceux d'un tiers ; à informer Chromotheme.com de toute violation dont l'utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des services par d'autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles existants ou à venir.

7. Garanties

L'utilisateur accepte et comprend que les services sont fournis en l'état. Chromotheme.com n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un utilisateur ou la mise en place de personnalisation.

L'utilisation des services est au seul risque de l'utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu et Chromotheme.com ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des services.

8. Limitation de responsabilité

Chromotheme.com ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :

1. de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services,

2. tous les biens ou services achetés ou obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les services de Chromotheme.com,

- la perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un internaute ou des données – les informations étant données uniquement à titre indicatif d’une tendance de possibilité concernant les thèmes soumis à l’étude- ou

- pour les coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si Chromotheme.com a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

3. en cas d'informations litigieuses ou erronées sur les pages du site Chromotheme.com : si jamais une quelconque information vous paraît de nature à ternir la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes, qu'elle vous paraît fausse ou litigieuse, n'hésitez pas à nous envoyer un Email : nous retirerons alors immédiatement l'information en question sur votre demande. L'ensemble des informations diffusées le sont avec bonne foi et dans l'exercice normal de l'activité de tout site d'astrologie : interprétations de thèmes astrologiques, informations lues dans la presse comme les dates de naissance des personnes ayant une vie publique, articles déjà publiés sur Internet etc. Ayant la vocation d'un site de conseil et d'aide, et non d'un site de nature polémique, Chromotheme.com souhaite éviter tout atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.

4. Copyright des photos : toutes les photos publiées sur le site Chromotheme.com sont libres de droit.

9. Droit de propriété

L'utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par Chromotheme.com, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu à moins qu’il n’ait obtenu l'accord exprès de Chromotheme.com, ses fournisseurs ou annonceurs.

10. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à la connexion sur le site par l'utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 6 des Conditions Générales.

11. Modification des services et/ou des Conditions Générales

Chromotheme.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services et en informera l'utilisateur. Chromotheme.com ne pourra être tenu responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Chromotheme.com peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

12. Notification

Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées à l'adresse suivante : contact@chromotheme.com.

13. Divers

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Chromotheme.com et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et Chromotheme.com.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français et la langue officielle du contrat est le Français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.